présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller maître, président de section à la Cour des comptes. Chevalier du 11 février 1994

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

Conseiller maître

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs hospitaliers

Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent

membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes

Conseiller maître

membres de droit de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat la directrice générale de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2012 et 2013

en application de l'article L. 221-4 du même code

Le procureur général près de la Cour des comptes ou son représentant

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2012 et 2013

en application de l'article L. 221-4 du même code

Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes ; 36 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté

UGFF-CGT, Jean-Marc CANON, Maryse PIOTROWSKI, Marie-Hélène THOMAS, Céline VERZELETTI, Vincent BLOUET, Christine MOYSE, Michel CAUSSEMILLE, Christophe GODARD, Gilles OBERRIEDER

UFFA - CFDT, Mylène JACQUOT, Christophe BIGAUD, Louise Marie SIADOUS, Claire BAUGER, Christine FAISANDIER, François JABOEUF, Frédéric MALTERRE, Laurence PICOULEAU, Véronique DHYS

UNSA ― fonction publique, Elisabeth DAVID, Jérôme DARSY, Patrick GONTHIER, Guy BARBIER, Philippe CAPON, Jean-François FORGET, Sylviane JEANNE, Daniel PUIGMAL, Geneviève RAOULT

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Denis TURBET-DELOF, Dorine PASQUALINI, Jean CAPDEPUY, Jean-Pierre FRILEUX, Denis PERAIS

FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Vincent HACQUIN, Jean-Claude DELAGE, Roland DENIS

CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS, Michel MOREAU

Membres de droit

représentants des conseillers maîtres

Suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous

Bernard DUPONT, directeur général du CHU de Brest (29)

Christian POIMBOEUF, directeur des ressources humaines de l'AP-HP, Zaïnab RIET, directrice du GHI du Vexin (95)

Raoul PIGNARD, directeur du CH de Bourges (18)

Henri POINSIGNON, directeur du CH de Villejuif (94), Yves BUZENS, directeur du CH de l'Yonne (89)

Pierre WESNER, directeur du CH de Rouffach (68)

Jean-Luc DARGUESSE, directeur de l'établissement public social et médico-social Georges Couthon d'Amiens (80), Jean CAUDRON, directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados (14)

Steven TREGUER, directeur du foyer départemental de l'enfance, institut départemental enfance et famille Antoine de Saint-Exupéry de Brétigny (91)

A N N E X E 4

MEMBRES DE DROIT

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2010 et 2011

en application de l'article L. 221-4 du même code

Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

experts auprès de la Commission nationale de pharmacopée

au titre de l'année 2009

conseiller maître à la Cour des comptes

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (1er tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du conseil régional de Bretagne

dans les cadres de la Cour des comptes

membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du conseil régional de Bretagne pour y diriger la mission d'inspection générale

adjudant-chef, commissariat de l'armée de terre ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003

procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres titulaires

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

conseiller référendaire à la Cour des comptes

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

membres de la Commission nationale de pharmacopée

les personnalités suivantes

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres suppléants

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

administrateur principal des affaires maritimes

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

pour l'année 1993 les officiers

Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe

Reliquat du tableau 1992

Les administrateurs principaux

pour l'année 1992 les officiers

Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe

Inscriptions nouvelles

Les administrateurs principaux

au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer

Conseillers techniques

administrateur principal des affaires maritimes

au cabinet du ministre délégué à la mer

Conseillers techniques